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  2. Délibérations du Conseil
  3. Séance du 30 juin 2020
Délibérations du Conseil

Séance du 30 juin 2020

Ci-dessous les délibérations et comptes rendus de la séance :

Documents à télécharger
  • P1.1 VOTE TAUX FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020
  • P1.2 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
  • P1.3 BP LOT LES TILLEULS
  • P1.4 BP LOT CRESSOT
  • P10 CESSION BAIL CHASSE LOT 5
  • P11 PROJET RGLT INT CM
  • P12 RNVT COMMISSION IMPOTS DIRECTS
  • P13 RV ETE
  • P14 BACHELIERS
  • P2 LOT J. CRESSOT PRIX VENTE TERRAINS A BATIR
  • P3 FIPD PROJETS 2020 CAMERA EGLISE
  • P4 SUBV SECURITE ROUTIERE AMISSUR
  • P5 SUBVENTION VOLLEY
  • P6 SUBV FOYER RECH
  • P7.1 MARCHES AMGT LOT CRESSOT
  • P7.2 MARCHES PARKING RUE ST BERNARD
  • P7.3 MARCHES COMPLEXE BARDAGE
  • P7.4 ATTRIBUTION MARCHES CLIM FPA
  • P7.5 ATTRIBUTION MARCHES ECOLE PRIMAIRE RECH
  • P7.6 ATTRIBUTION MARCHES TERRAIN PETANQUE
  • P8 CONVENTION CANALISATION TERRAIN PRIVE RECHERLOCH
  • P9 CONVENTION OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL PONT CANAL RECHERLOCH
  • REGLEMENT INT

Cliquez sur le document à télécharger ou consulter.

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1 Place de la République
57430 Sarralbe

03 87 97 80 17
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de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30  (16h30 en été)

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