ARRÊTÉ 2026-DCAT-BEPE- 155 du 17 AVR. 2026

Portant autorisation pour les agents du service eau, biodiversité et paysages nécessaires à l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est (DREAL-SEBP) et des prestataires mandatés par elle, sont autorisés à pénétrer sur les terrains des propriétés privées situées sur l'ensemble des communes du département de la Moselle pour procéder aux opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux dans le cadre de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.

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