Délibérations du Conseil
Séance du 10 juillet 2026
Ci-dessous les délibérations et comptes rendus de la séance :
Documents à télécharger
- LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2026
- P1 DSP PERISCOLAIRE 2026 2030
- P10 TRAVAUX VOIRIE 2026
- P11 DDE SUBV AMISSUR TRAVAUX SECURITE ROUTIERE
- P12 MEMBRE CLECT DE LA CASC
- P13.1 DIVERS SUBV RAVALEMENT FACADE
- P13.2 DIVERS MARCHES DETE
- P2 DSP MICRO CRECHE 2026 2030
- P3 GPT CDE ELECTRICITE
- P4 TAXE VACANCE LOCAUX HABITATION
- P5 PROROGATION ADHESION PREVOYANCE RISQUES PERTE DE TRAITEMENT
- P6 BAIL AVEC SOCIETE TOTEM
- P7 ACQUISITION DELAISSES TRAVERSEE EICH
- P8 RENOV ENERGETIQUE CSC LOT 4 ELECTRICITE
- P9 PPRT INEOS MARCHES DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2026
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