AT 057 628 26 00008_Selahattin_TEKDEMIR

Décision d'autorisation de travaux au titre de l'accessbilité et de la sécurité des établissements recevant du public délivrée par le Maire au nom de la commune, pour un restaurant indien.

Téléchargez le document pour plus d'informations. 
Disponible à compter du 13/08/2026 au 13/10/2026

Documents à télécharger

Cliquez sur le document à télécharger ou consulter.

Je partage