Arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-233 du 01/07/2025

Arrêté 2025-DCAT-BEPE-233 du 01/07/2025 portant autorisation des salariés de la société Natran (ex GRTGaz) et des prestataires mandatés par elle de pénétrer sur des propriétés privées pour procéder à des investigations de terrain de nature environnementale, pédologique, géotechnique, hydrogéologique et topographique ainsi que toutes autres investigations rendues nécessaires à l'étude de tracé d'un ouvrage de transport d'hydrogène par canalisation sur les communes listées dans l'annexe 1.

La présente autorisation est valable pour 5 ans à compter de la date du  présent arrêté.

Téléchargez le document pour plus d'informations. 
Disponible à compter du 03/07/2025