La Mairie Arrêtés municipaux État civil Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à un fonctionnaire État civil Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à un fonctionnaire Documents à télécharger EC20260421165445 Cliquez sur le document à télécharger ou consulter. Je partage Voir aussi : Arrêté portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à un fonctionnaire Arrêté portant habilitation
