Arrêté Municipal 81 2023 Règlement en matière de démarchage d'entreprises (Porte à porte)

La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association se déclare physiquement à la mairie de Sarralbe auprès du service de police municipale 15 jours avant de commencer la prospection.

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