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L'agenda

Nuisances et bruits de voisinage

De simple désagrément, le bruit de voisinage peut devenir une réelle source de stress, de colère voire d'agressivité. Avec le retour du beau temps, les risques de nuisances sonores s'accroissent. Aussi, il est rappelé que même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.

Si les démarches amiables n'aboutissent à aucun résultat, les infractions constatées peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l'objet de procès verbaux.

Le code de la santé publique sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité que ce soit de jour comme de nuit :

Si la musique adoucit les mœurs, la pratique d'instruments de musique peut devenir une nuisance sonore. Il en est de même si votre voisin monte le son de sa chaine stéréo trop fort ou si les téléviseurs du voisinage hurlent…

Les animaux de compagnie peuvent également être à l'origine d'un grand nombre de plaintes : chiens aboyeurs, oiseaux en cage aux cris stridents.

Il en est de même des comportements individuels : cris, tapages nocturnes, chants, hurlements, radios dans les véhicules,…

Chacun doit être respectueux du repos de ses voisins et doit prendre toutes précautions utiles pour éviter de gêner le voisinage.

L'arrêté municipal du 21 mars 2000 indique dans l'article 4 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que

-          Les jours ouvrables et le samedi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.

-          Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Le non-respect de cet arrêté  peut engendrer une amende de classe 1, d’un montant maximum de 38 euros.

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