Taille de caractère : normal ou agrandie

Assainissement

I. ASSAINISSEMENT

A) Assainissement collectif :

Habitations raccordées au réseau communal d'évacuation des eaux usées qui sont traitées par la station dépuration :

> règlement d'assainissement collectif

> annexes du règlement .

 

B) Assainissement non collectif :

Habitations non raccordées au réseau communal d'évacuation des eaux usées et devant disposer obligatoirement d'une fosse septique.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré directement par la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences.

Contact : 03 87 28 30 55

Pour toute demande de contrôle de fosse septique (en cas de transaction immobilière) ou pour toute demande concernant l’installation d’un nouveau dispositif d'assainissement non collectif, il faut compléter les formulaires téléchargeables sur le site internet de la CASC :

http://www.agglo-sarreguemines.fr/telechargements/download-category/assainissement/

Ces demande doivent être transmises directement à la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences - 99, rue du Maréchal Foch BP 80805, 57208 SARREGUEMINES Cedex.

 

II. MESURES GENERALES DE SALUBRITE

mesures générales de salubrité

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